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Livre Blanc des acteurs français du développement durable

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Modification du code pétrolier ivoirien

Ordonnance N° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi N°96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier

Règlementation des études d'impact environnemental en Côte d'Ivoire

Le decret N° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement en Côte d'Ivoire.

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